1972042113
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1972042113 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Paul Pastur. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042113 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Paul Pastur. - Approbation
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21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Paul Pastur. - Approbation
Publication: 10 octobre 1972
Numéro: 1972042113
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-21/