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1972042112 BE

1972042112 21 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces, races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces, races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 27 mai 1972

Numéro: 1972042112

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-21/

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