Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972042110 BE

1972042110 21 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042110 21 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1972

Publication: 6 mai 1972

Numéro: 1972042110

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →