1972042105
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1972042105 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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BE Justel 1972042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042105 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur carreleur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 27 mai 1972
Numéro: 1972042105
page: 6246
Dossier numéro: 1972-04-21/