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1972042104 BE

1972042104 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042104 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Publication: 27 mai 1972

Numéro: 1972042104

page: 6243

Dossier numéro: 1972-04-21/

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