Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972042004 BE

1972042004 20 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042004 20 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée

Publication: 9 août 1972

Numéro: 1972042004

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →