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1972042003 BE

1972042003 20 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1971

Publication: 2 juin 1972

Numéro: 1972042003

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-20/

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