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1972042001 BE

1972042001 20 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'accès des officiers du cadre de complément au cadre des officiers de carrière <Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,3°>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'accès des officiers du cadre de complément au cadre des officiers de carrière <Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,3°>

Publication: 10 mai 1972

Numéro: 1972042001

page: 5577

Dossier numéro: 1972-04-20/

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