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1972041961 BE

1972041961 19 AVRIL 1972. - CONVENTION portant création d'un Institut universitaire européen et Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen. - Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041961 19 AVRIL 1972. - CONVENTION portant création d'un Institut universitaire européen et Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen. - Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972 Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1972. - CONVENTION portant création d'un Institut universitaire européen et Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen. - Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972

Publication: 13 février 1975

Numéro: 1972041961

page: 1592

Dossier numéro: 1972-04-19/

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