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1972041903 BE

1972041903 19 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041903 19 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 11 mai 1972

Numéro: 1972041903

page: 5671

Dossier numéro: 1972-04-19/

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