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1972041716 BE

1972041716 17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041716 17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour le travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries

Publication: 7 septembre 1972

Numéro: 1972041716

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-17/

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