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1972041706 BE

1972041706 17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 4 mai 1972

Numéro: 1972041706

page: 5307

Dossier numéro: 1972-04-17/01

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