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1972041702 BE

1972041702 17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs

Publication: 25 avril 1972

Numéro: 1972041702

page: 4893

Dossier numéro: 1972-04-17/

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