1972041419
BE
BE
1972041419 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Trazegnies. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de Chapelle 64. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972041419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041419 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Trazegnies. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de Chapelle 64. - Approbation
Ouvrir la source officielle
14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Trazegnies. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de Chapelle 64. - Approbation
Publication: 10 novembre 1972
Numéro: 1972041419
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-14/