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1972041418 BE

1972041418 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression d'une classe à l'école gardienne des Chènevières. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041418 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression d'une classe à l'école gardienne des Chènevières. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Marcinelle. - Suppression d'une classe à l'école gardienne des Chènevières. - Approbation

Publication: 10 novembre 1972

Numéro: 1972041418

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-14/

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