1972041416
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1972041416 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression de la sixième classe primaire du groupe scolaire sis rue du Fief. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972041416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041416 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression de la sixième classe primaire du groupe scolaire sis rue du Fief. - Approbation
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14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression de la sixième classe primaire du groupe scolaire sis rue du Fief. - Approbation
Publication: 10 novembre 1972
Numéro: 1972041416
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-14/