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1972041413 BE

1972041413 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Flenu. - Suppression d'une classe gardienne à l'école sise rue des Croix. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041413 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Flenu. - Suppression d'une classe gardienne à l'école sise rue des Croix. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Flenu. - Suppression d'une classe gardienne à l'école sise rue des Croix. - Approbation

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972041413

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-14/

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