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1972041412 BE

1972041412 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - La Louvière. - Suppression de la troisième classe primaire de la section sise rue de l'Abattoir 78. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041412 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - La Louvière. - Suppression de la troisième classe primaire de la section sise rue de l'Abattoir 78. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - La Louvière. - Suppression de la troisième classe primaire de la section sise rue de l'Abattoir 78. - Approbation

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972041412

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-14/

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