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1972041411 BE

1972041411 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972041411

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-14/

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