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1972041410 BE

1972041410 14 AVRIL 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 3 octobre 1972

Numéro: 1972041410

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-14/

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