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1972041403 BE

1972041403 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041403 14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

Publication: 18 mai 1972

Numéro: 1972041403

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-14/

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