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1972041305 BE

1972041305 13 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1972

Publication: 16 mai 1972

Numéro: 1972041305

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-13/

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