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1972041304 BE

1972041304 13 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041304 13 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1971

Publication: 11 mai 1972

Numéro: 1972041304

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-13/

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