1972041302
BE
BE
1972041302 13 AVRIL 1972. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un Projet spécial TD et les Annexes, faits à Paris, le 9 octobre 1968; b) Déclaration, adoptée le 25 mars 1971 par les Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales participant au Projet spécial TD, portant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041302 13 AVRIL 1972. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un Projet spécial TD et les Annexes, faits à Paris, le 9 octobre 1968; b) Déclaration, adoptée le 25 mars 1971 par les Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales participant au Projet spécial TD, portant
Ouvrir la source officielle
13 AVRIL 1972. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un Projet spécial TD et les Annexes, faits à Paris, le 9 octobre 1968; b) Déclaration, adoptée le 25 mars 1971 par les Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales participant au Projet spécial TD, portant modification de l'article 3, paragraphe 2, de l'Arrangement
Publication: 23 septembre 1972
Numéro: 1972041302
page: 10425
Dossier numéro: 1972-04-13/