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1972041201 BE

1972041201 12 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041201 12 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

Publication: 14 avril 1972

Numéro: 1972041201

page: 4350

Dossier numéro: 1972-04-12/

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