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1972041006 BE

1972041006 10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er decembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de certains secteurs de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041006 10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er decembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de certains secteurs de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er decembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui relèvent de certains secteurs de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

Publication: 22 septembre 1972

Numéro: 1972041006

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-10/

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