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1972041004 BE

1972041004 10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1969 portant fixation du cadre organique temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041004 10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1969 portant fixation du cadre organique temporaire de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1969 portant fixation du cadre organique temporaire de l'Office national de l'emploi

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972041004

page: 10095

Dossier numéro: 1972-04-10/

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