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1972041003 BE

1972041003 10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, octroyant une indemnité de déplacement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972041003 10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, octroyant une indemnité de déplacement Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, octroyant une indemnité de déplacement

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972041003

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-10/

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