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1972040701 BE

1972040701 7 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1971 révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième Age

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972040701 7 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1971 révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième Age Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1971 révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième Age

Publication: 30 mai 1972

Numéro: 1972040701

page: 6323

Dossier numéro: 1972-04-07/

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