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1972040605 BE

1972040605 6 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant sur la désignation de membres de la Commission de Surveillance du Musée postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972040605 6 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant sur la désignation de membres de la Commission de Surveillance du Musée postal Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant sur la désignation de membres de la Commission de Surveillance du Musée postal

Publication: 27 septembre 1972

Numéro: 1972040605

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-06/

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