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1972040428 BE

1972040428 4 AVRIL 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 19 mai 1972

Numéro: 1972040428

page: 5950

Dossier numéro: 1972-04-04/

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