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1972040415 BE

1972040415 4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1963 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972040415 4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1963 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1967 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1963 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1967

Publication: 29 juin 1972

Numéro: 1972040415

page: 7720

Dossier numéro: 1972-04-04/

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