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1972040411 BE

1972040411 4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 20 mai 1972

Numéro: 1972040411

page: 6024

Dossier numéro: 1972-04-04/

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