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1972040406 BE

1972040406 4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social à l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972040406 4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social à l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social à l'Office de la Navigation

Publication: 6 mai 1972

Numéro: 1972040406

page: 5435

Dossier numéro: 1972-04-04/

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