1972040404 4 AVRIL 1972. _ Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs.

Le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé jusqu'à 23 heures pour participer comme acteur ou figurant:1° à des manifestations de caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique;2° à des prises de vue et enregistrements pour le cinéma, la télévision et la radiodiffusion;3° à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements.

<Disposition abrogatoire>.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 36, § 1er, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Vu la loi du 23 décembre 1946, portant création d'un Conseil d'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,