1972040403 4 AVRIL 1972. _ Arrêté royal interdisant aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans l'exécution de travaux souterrains.

Il est interdit d'occuper des jeunes travailleurs de moins de 16 ans à des travaux souterrains.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1972.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 8, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil National du Travail;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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