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1972040301 BE

1972040301 3 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972040301

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-03/

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