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1972033005 BE

1972033005 30 MARS 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972033005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972033005 30 MARS 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1971

Publication: 21 juin 1972

Numéro: 1972033005

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-30/

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