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1972033004 30 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor

Publication: 9 juin 1972

Numéro: 1972033004

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-30/

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