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1972033003 BE

1972033003 30 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la destruction du pigeon ramier dans certaines régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement la destruction du pigeon ramier dans certaines régions

Publication: 11 avril 1972

Numéro: 1972033003

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-30/

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