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1972032805 BE

1972032805 28 MARS 1972. - ARRETE ROYAL Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1972. - ARRETE ROYAL Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 1 avril 1972

Numéro: 1972032805

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-28/

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