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1972032801 28 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032801 28 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire Ouvrir la source officielle

28 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire

Publication: 7 avril 1972

Numéro: 1972032801

page: 4075

Dossier numéro: 1972-03-28/

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