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1972032713 BE

1972032713 27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1984 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1984 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 5 avril 1972

Numéro: 1972032713

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-27/

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