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1972032710 27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032710 27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge Ouvrir la source officielle

27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Publication: 13 juillet 1972

Numéro: 1972032710

page: 8073

Dossier numéro: 1972-03-27/

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