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1972032706 BE

1972032706 27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032706 27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

27 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 3 mai 1972

Numéro: 1972032706

page: 5251

Dossier numéro: 1972-03-27/

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