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1972032410 BE

1972032410 24 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032410 24 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal Ouvrir la source officielle

24 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de médecins spécialistes à l'Office médico-légal

Publication: 2 juin 1972

Numéro: 1972032410

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-24/

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