1972032402
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1972032402 24 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1972032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032402 24 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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24 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Publication: 30 mars 1972
Numéro: 1972032402
page: 3784
Dossier numéro: 1972-03-24/