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1972032301 23 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 30 octobre et 5 novembre 1971 relatifs au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des université et centre universitaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972032301 23 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 30 octobre et 5 novembre 1971 relatifs au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des université et centre universitaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 30 octobre et 5 novembre 1971 relatifs au personnel administratif, au personnel spécialisé, au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service des université et centre universitaire de l'Etat

Publication: 1 avril 1972

Numéro: 1972032301

page: 3894

Dossier numéro: 1972-03-23/

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