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1972032208 BE

1972032208 22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Ampsin. - Suppression de la classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Ampsin. - Suppression de la classe spéciale de l'école communale sise rue des Ecoles. - Approbation

Publication: 17 novembre 1972

Numéro: 1972032208

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-22/

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