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1972032207 BE

1972032207 22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972032207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

Publication: 9 novembre 1972

Numéro: 1972032207

page: 88888

Dossier numéro: 1972-03-22/

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